Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à tous les Logiciels appartenant, édités et commercialisés par KIMOCE ou un de ses partenaires.
Le Client reconnait avoir pris connaissance et avoir accepté les termes des présentes Conditions Générales d’Utilisation.
Client : société, publique ou privée, souhaitant faire appel aux prestations, marchandises et produits proposés par KIMOCE.
Contrat : comprend le présent Contrat, la proposition commerciale, les devis, et le bon de commande.
Documentation : comprend les documents techniques, quels que soient leurs formats, décrivant les fonctionnalités du Logiciel et son mode d’utilisation.
Logiciel KIMOCE (ou Progiciel) : désigne l’ensemble complet et documenté de programmes appartenant à KIMOCE conçus pour être fournis à plusieurs utilisateurs en vue d’une même application ou d’une même fonction.
Partenaire : société privée ayant un contrat de distribution certifié par KIMOCE, lui octroyant l’autorisation de proposer les marchandises, prestations et produits de KIMOCE.
SaaS - Software as a Service - : consiste à commercialiser un Logiciel non pas en l’installant sur un serveur interne ou un poste de travail dans l’entreprise, mais en tant qu’application accessible à distance comme un service, par le biais d’Internet.
Version : désigne l’état d’un Logiciel KIMOCE mis à la disposition du Client et comprenant les corrections et améliorations (nouvelles fonctionnalités) apportées à l’état précédent ; il correspond au terme anglais « release ».
Une version du Logiciel est identifiée de la manière suivante : Version X.Y.Z.build.
Les droits d’utilisation du Logiciel sont concédés par KIMOCE au Client contre versement intégral du prix défini au Contrat.
En cas de non paiement du Client, dans un délai de quinze (15) jours, KIMOCE se réserve le droit de bloquer l’accès au Logiciel jusqu’à régularisation de la situation, sans restitution des éventuelles sommes déjà versées et sans engagement de la responsabilité de KIMOCE sur les frais directs ou indirects occasionnés par l’arrêt de l’exploitation totale ou partielle du Logiciel.
Dans le cadre d’une cession de droit d’usage, le droit d'utilisation du Logiciel est concédé au Client sans limitation de durée.
Toutefois, dans le cas de la location d’un droit d’usage sur le Logiciel ou d’utilisation du Logiciel en mode Saas, le droit d’utilisation du Logiciel est concédé au Client pour une durée limitée définie dans le contrat de location ou le contrat Saas.
En cas d’hébergement, de location ou d’utilisation du Logiciel en mode Saas sur les propres postes du Client, celui-ci peut cesser à tout moment l’utilisation du Logiciel en détruisant les éventuels liens, le programme et toutes ses copies, totales et partielles.
Le droit d’utilisation du Logiciel sera résilié automatiquement et sans préavis en cas de non-respect de l'une quelconque des clauses du Contrat par le Client.
La concession du droit d’utilisation sera résiliée automatiquement de plein droit, sans délai ni formalité judiciaire, aux tords exclusifs du Client si celui-ci porte atteinte aux droits de propriété intellectuelle protégeant le Logiciel ou en cas de non paiement de tout ou partie du prix convenu.
En cas de cessation des droits d’utilisation, le Client s'engage
à détruire le Logiciel et toutes ses copies totales et
partielles ainsi que la Documentation y afférente. De plus, le
Client devra certifier par écrit - lettre recommandée
accusé de réception - à KIMOCE qu’il a
cessé toute utilisation du Logiciel et que toutes les
sauvegardes se rapportant au Logiciel ont été rendues
à KIMOCE, effacées ou détruites.
La concession d’un droit d’utilisation du Logiciel n’entraine transfert d’aucun droit de propriété intellectuelle.
En effet, le Client acquiert uniquement un droit d’utilisation du Logiciel, à l'exclusion de tout droit de propriété sur le programme informatique enregistré sur le support matériel du Logiciel, sur toute copie totale ou partielle dudit programme, ainsi que sur la Documentation, dont KIMOCE conserve l'entière propriété.
Le droit d’utilisation du Logiciel ne sera toutefois transféré par KIMOCE qu’après paiement total du prix par le Client.
En conséquence, et sous réserve de tout ce qui est strictement nécessaire pour la création de copies de sauvegarde, le Client s'interdit d'utiliser, de reproduire, de céder, de fusionner ou de modifier le Logiciel et la Documentation qui l'accompagne, en tout ou partie, autrement que dans les termes et sous les conditions du Contrat.
Toute adaptation, traduction, décompilation, désassemblage ou création d'ouvrages s'inspirant du Logiciel ou de la Documentation sont strictement interdits.
Sauf autorisation expresse de KIMOCE, le Client s'interdit de céder, transmettre ou communiquer à un tiers, même à titre gratuit, tout ou partie des droits qu'il tient des présentes Conditions Générales d’Utilisation eu égard à leur caractère strictement personnel.
De même, le Client s'interdit de mettre le Logiciel et sa Documentation, en tout ou partie, à la disposition de tiers.
Il s'engage à prendre toutes les mesures pour que son personnel et/ou tout tiers qui aurait légitimement accès au Logiciel respecte les restrictions d'usage stipulées dans le Contrat.
Le Client s’engage à prendre toutes les dispositions pour que son personnel ou le tiers susvisé ne conserve ni la Documentation, ni aucune copie du Logiciel en dehors de ses locaux.
Tout bénéficiaire d'un transfert autorisé devra avoir préalablement donné son acceptation expresse des termes et conditions des présentes Conditions Générales d’Utilisation. A défaut le transfert sera inopérant.
KIMOCE peut utiliser des logiciels Libres et Open Source dans le développement de ses propres Logiciels.
Toutefois, KIMOCE ne modifie jamais les logiciels Libres et Open Source et ne les livre pas au Client.
Afin de permettre un fonctionnement optimal de ses propres Logiciels, KIMOCE se réserve le droit d’indiquer, dans le Contrat ou dans le guide de déploiement, les logiciels tiers à télécharger par le Client.
KIMOCE fait diligence pour exécuter ses obligations avec tout le soin possible en usage de sa profession.
Dans le cadre d’une obligation générale de moyens et sous réserve de ce qui suit, KIMOCE n'accorde aucune garantie au Client, expresse ou tacite, au titre du Logiciel et de sa Documentation.
Sont notamment exclues, toutes garanties relatives à leur qualité marchande et à leur aptitude à toutes les exigences particulières de chacun des utilisateurs.
Le Client assume toute responsabilité relative :
Le Client reconnaît expressément avoir reçu toutes les informations nécessaires lui permettant d'apprécier l'adéquation du Logiciel et de la Documentation à ses besoins et de prendre toutes les précautions utiles pour sa mise en œuvre et son exploitation.
KIMOCE ne sera en aucun cas tenue de réparer d'éventuels dommages directs ou indirects, même si elle a été informée de la possibilité de tels dommages, notamment en ce qui concerne les débours, manque à gagner, pertes d'économie, préjudice commercial ou financier ou tout autre dommage découlant de l'utilisation ou de l'impossibilité d'utilisation du Logiciel.
Toutefois, KIMOCE garanti pendant trois (3) mois à compter de la livraison du Logiciel, la conformité dudit Logiciel aux spécifications décrites dans la Documentation qui l'accompagne et l'absence de défauts de matière et de fabrication dans les conditions normales d'utilisation et dans l’environnement informatique spécifié.
Au titre de cette garantie, KIMOCE s'engage exclusivement, soit à corriger les anomalies constatées et à mettre à disposition du Client une nouvelle version du Logiciel et de son environnement, soit à trouver une solution de contournement.
La garantie ne couvre donc que la correction des anomalies.
En effet, l’assistance téléphonique et l’évolution des Versions sont couvertes par un contrat de maintenance. C’est pourquoi KIMOCE conseille vivement au Client de souscrire un tel contrat afin de bénéficier des services qui y sont associés.
Sont exclues de la garantie qui précède, les supports informatiques endommagés en cas de non respect des pré-requis d’installation et d’exploitation du Logiciel ou par suite d'incident, de mauvaise utilisation, de mauvais fonctionnement du matériel, d'utilisation abusive, d'entretien ou de modification assurées par un tiers autre que KIMOCE ou un tiers agrée préalablement par écrit par KIMOCE.
De plus, la garantie n’est pas due en cas d’altération des temps de réponse ou de l’exploitation du Logiciel résultant notamment de problèmes liés au réseau, au matériel ou à des logiciels tiers.
KIMOCE se réserve le droit de modifier, de compléter ou de mettre à jour le Logiciel.
KIMOCE s’engage à porter à la connaissance du Client l’existence de toute nouvelle Version du Logiciel.
Les Versions mises à jour du Logiciel seront à la disposition du Client ayant souscrit un contrat de maintenance. En fonction du contrat de maintenance souscrit par le Client, celui-ci pourra accéder, gratuitement ou selon des conditions spéciales, aux mises à jour majeures ou mineures du Logiciel.
Les mises à jour seront gratuites pour toutes les nouvelles versions sauf pour les Masters Releases (exemple V2.x/x ou V3.x/x,...) pour lesquelles le Client (ayant souscrit un contrat de maintenance) pourra bénéficier de conditions spéciales d’acquisition.
Les mises à jour assureront dans la mesure du possible une compatibilité ascendante avec les anciennes versions. En cas de non compatibilité, KIMOCE s'efforcera de fournir les utilitaires ou procédures d'adaptation permettant la mise à niveau.
En cas de défaillance de la société KIMOCE (liquidation judiciaire sans reprise de l’activité), le Client pourra obtenir les codes sources des applications avec l’environnement permettant la fabrication d’un objet exécutable sans supplément de prix (en dehors des frais de duplication et d’envoi). Ces sources seront délivrées uniquement pour les besoins internes de maintenance du Client et en aucun cas pour une commercialisation directe ou indirecte. Les codes sources sont déposés aux coordonnées CREDIT MUTUEL EUROPE 37 avenue Kennedy 68200 MULHOUSE.
Chacune des parties s'interdit d'engager le personnel de l'autre pendant toute la durée des relations contractuelles et dans les douze (12) mois qui suivront la cessation des relations contractuelles.
Le non respect de cette clause entraîne l'obligation pour le contrevenant de verser à l'autre partie à titre d'indemnité, le montant équivalent au salaire perçu par le salarié au cours des vingt quatre (24) derniers mois précédant son départ.
KIMOCE est autorisée à vérifier que l'utilisation du Logiciel par le Client respecte les stipulations du Contrat durant toute la durée des relations contractuelles entre KIMOCE et le Client.
A cette fin, le Client accepte de laisser le personnel de KIMOCE chargé de la mission de vérification accéder aux locaux et à la configuration sur lesquels le Logiciel est utilisé et s'engage à coopérer de bonne foi à la réalisation de la vérification par KIMOCE.
Les opérations de vérification seront conduites pendant les jours et heures ouvrables et de manière à perturber le moins possible l'activité du Client.
Si le Client le souhaite, KIMOCE s'engage par ailleurs à faire signer un engagement personnel de confidentialité aux personnels chargés de la mission de vérification.
Les présentes Conditions générales de Ventes sont régies par le droit français, alors même que le Client serait de nationalité étrangère et que le contrat s’exécuterait en tout ou partie à l’étranger.
Toutes contestations relatives aux ventes réalisées par KIMOCE ou tout litige entre les parties né de l’interprétation ou de l’exécution du présent Contrat fera l’objet d’une tentative de règlement amiable.
A défaut de règlement amiable,
